CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

– PROFESSIONNELS & PARTICULIERS –

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.lbc-systems.com

Toute commande passée sur le site www.lbc-systems.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant. LBC SYSTEMS se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

LBC SYSTEMS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 

LBC SYSTEMS conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site LBC SYSTEMS (ci-après désigné « Client ») et la société LBC SYSTEMS, Société au capital social de 5.000€, dont le siège est situé au 215 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 814 712 170 R.C.S. NANTERRE.

Il est expressément précisé:

· Que ces conditions générales s’appliquent exclusivement à une clientèle professionnelle, aux entreprises, administrations ou collectivités, pouvant inclure des particuliers, et correspondent à des opérations effectuées par le Client en relation directe avec ses besoins professionnels et ses activités.

· Que le Client renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le Client est informé qu'il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales de vente à l'occasion de chaque visite du site LBC SYSTEMS et que la validation de chaque commande implique nécessairement l'acceptation des conditions générales; en conséquence, la société LBC SYSTEMS pourra refuser toute commande qui contiendrait une clause ou mention en contradiction ou simplement différente de celle de ses Conditions Générales.

1. COMMANDE

Les commandes peuvent être passées et réglées par Internet pour les livraisons en France Métropolitaine. Elles peuvent également être passées par téléphone, courrier, sur un support papier à en tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client ou par courrier électronique.

En dehors de la France Métropolitaine, les commandes doivent faire l’objet d’une demande de devis sur le site ou par tout autre moyen listé ci-dessus du fait des conditions spécifiques de transport.

Dans ces hypothèses, le contrat est conclu après acceptation formelle par la société LBC SYSTEMS de la commande émise par le Client.

Le Client devra vérifier la confirmation de commande et avertir dans les 24 heures la société LBC SYSTEMS de toute erreur; à défaut sa réclamation ne sera plus recevable.

2. TARIF

Les produits vendus par LBC SYSTEMS seront facturés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, hors France, et étrangers (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme ou un document officiel de domiciliation pour les pays étrangers) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par la société LBC SYSTEMS hors frais de livraison. 

Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

L’ensemble des éventuels frais de dédouanement et/ou le règlement des taxes en vigueur dans son pays seront à la charge de l’acquéreur.

La société LBC SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions spéciales, les conditions de règlement de LBC SYSTEMS sont les suivantes:

1. Paiement à la commande par Carte Bancaire via le site internet ou par téléphone

2. Paiement à la commande par Virement 

3. Paiement à la commande par Chèque à l’ordre de LBC SYSTEMS pour un montant inférieur à 10.000€ 

4. Paiement à 30 jours date de facture, soumis à conditions et sous réserve de l’accord préalable du service financier

L’ensemble de ces conditions de règlement est soumis à l’accord préalable du service financier de LBC SYSTEMS.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet de LBC SYSTEMS les commandes sont considérées comme étant validée dès la date de réception du règlement, à la date d'encaissement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues et virements.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Pour plus de précisions vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou venir en magasin.

Pour les règlements par chèque, le matériel est expédié à réception du chèque pour les professionnels, et après vérification du paiement par notre service financier pour les particuliers.

Toute erreur ou modification exceptionnelle est indépendante de notre volonté et ne peut engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de la commande, le Client est informé par mail dans les meilleurs délais et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande dans la mesure ou ce retard est supérieur à 30 jours ouvrés sans toutefois pouvoir réclamer de dommages et intérêts pour retard et/ou demander l'annulation de la vente.

5. EXPÉDITION - LIVRAISON - FRAIS DE LIVRAISON

LBC SYSTEMS laisse le choix à ses clients du mode de livraison. Impliquant que les produits voyagent aux risques et périls du Client.

Les délais et modalités de livraison des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande; ils sont donnés à titre indicatifs et LBC SYSTEMS s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. En cas de rupture de stock nous nous engageons à vous communiquer une date prévisionnelle de livraison selon le réapprovisionnement du fournisseur.

Lors du calcul des frais de livraison si une erreur liée au site se produit, LBC SYSTEMS se réserve le droit d’annuler la commande afin de proposer au Client un devis avec le bon calcul des frais de livraison.

Ces conditions s'entendent pour la France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM, lesquelles sont assujetties à des conditions de port particulières. Les livraisons à l’export ont également des conditions de port particulières qui seront indiquées sur votre devis.

Chaque commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, les surcoûts éventuels ou le renouvellement d’une expédition seront à la charge du Client. 

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce; il devra néanmoins apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

La société LBC SYSTEMS conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé.

6. RÉCLAMATIONS / RETOURS

En cas de non-conformité des articles commandés, le Client doit en aviser LBC SYSTEMS dans les deux jours de la réception de la commande; au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins du Client. Il appartient au Client de s’informer de la compatibilité des produits en fonction de ses attentes au travers des informations disponibles sur le site LBC SYSTEMS (description produit, fiche constructeur, support téléphonique avant vente, présentation en magasin).

Les retours de produits ne seront acceptés qu’après accord préalable et écrit du service client LBC SYSTEMS. Dans ces cas précis, le Client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s), en port payé, à l’adresse communiquée par le service client LBC SYSTEMS, dans leur emballage d'origine, accompagné de la facture de l’article, et de la nature du retour. Le produit ne sera accepté qu'en parfait état, et soigneusement emballé dans son conditionnement d’origine avec l'intégralité des accessoires (Ex: Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...); il devra conserver ses étiquettes intactes, de même que ses cachets ou marques permettant sa revente. Les frais de port pour le retour sont à la charge du Client.

Aucun retour de produit fabriqué à la demande du client ne sera accepté

En cas de retour d’un produit, le Client bénéficie d'un avoir du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. La validité des avoirs est de 1 an à compter de la date d’émission. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d'un produit sauf accord exceptionnel et préalablement écrit par le service clients LBC SYSTEMS. 

LBC SYSTEMS se réserve le droit de facturer au Client jusqu'à 50% du prix de vente HT du produit si il s’avère que l’état général du produit retourné empêche sa remise en vente à l'état neuf. En cas de détérioration visible, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, le retour sera refusé et mis à disposition du Client pendant 3 mois dès réception du colis. Pendant ce délai, si le Client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du Client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

7. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)

Les produits commercialisés par LBC SYSTEMS bénéficient de la garantie constructeur à compter de la date de facturation de l'article. Les frais d'envoi du ou des articles sont à la charge du Client.

Il est expressément précisé que la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, de l’eau, d'une fluctuation de courant, ect...), ou d'une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur, de l'utilisation de périphériques, ou d'accessoires.

Toutes nos commandes étant enregistrées dans notre base de données, votre facture n’est pas obligatoire, seul votre numéro client et/ou nom associé à la commande devra nous être communiqué. Tout retour SAV doit préalablement faire l'objet d'un accord par LBC SYSTEMS. 

Les garanties des produits commercialisés par LBC SYSTEMS ne couvrent pas:

· le remplacement des consommables (batteries, antennes, microphones,...),

· les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...),

· les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par LBC SYSTEMS

· les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

· les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En sa qualité de revendeur, LBC SYSTEMS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

Le Client est informé que des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.

Logiciels, licences et CD-Rom :

Les logiciels, CD-Roms et licences ne sont pas repris.

Les logiciels, licences et contenu des CD-Roms sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle; Seule une licence d’utilisation est accordée et le Client est informé de ce qu'il ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les communiquer en consentir l'usage à des tiers, ni les reproduire.

Le Client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. 

LBC SYSTEMS agissant en qualité de revendeur, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des CD-ROM ou logiciels élaborés par les différents éditeurs.

La société LBC SYSTEMS ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques éventuellement contenus dans les logiciels et CD-ROM vendus.

8. DYSFONCTIONNEMENT DE NOS PRODUITS

LBC SYSTEMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un dysfonctionnement ou des préjudices occasionnés suite à un dysfonctionnement d'un ou plusieurs articles achetés sur le site Internet de LBC SYSTEMS. Toute action en raison de tels dysfonctionnements devra être engagée directement contre le fabricant.

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause, liés aux produits vendus.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi du 5 mai 1981, la société LBC SYSTEMS se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires; toutefois, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel.

Le Client est tenu d’informer immédiatement LBC SYSTEMS de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.

11. CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE VENTE

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, la vente sera résolue si bon semble à la société LBC SYSTEMS huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, LBC SYSTEMS revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels; en tout état de compte, le ou les acomptes versés par le Client lors de la commande resteront acquis à la société LBC SYSTEMS à titre de dommages et intérêts.

12. PÉNALITÉ DE RETARD

Toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux de l’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Notre société conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé.

13. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre LBC SYSTEMS et le Client seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et la loi applicable sera la loi française. Certaines marchandises faisant l’objet de la présente facture peuvent tomber sous le coup de la réglementation relative aux produits stratégiques. En pareil cas, elles ne peuvent être exportées sans autorisation préalable et expresse de LBC SYSTEMS.

14. CONDITIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D’UN PAIEMENT HORS TAXE

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ou à l’étranger et si vous fournissez à LBC SYSTEMS un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays dans lequel votre entreprise est établie, LBC SYSTEMS ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande.

Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous:

· Vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à LBC SYSTEMS correspond à votre entreprise;

· Vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à LBC SYSTEMS;

· Vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations;

· LBC SYSTEMS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément LBC SYSTEMS à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes.

En outre, vous acceptez de fournir à LBC SYSTEMS toute information sur votre compte à sa première demande;

LBC SYSTEMS procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

15. OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute première ouverture de compte, le Client s'engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :

· Numéro de TVA Intracommunautaire

· Numéro de SIRET

· Code APE

· Un extrait kbis datant de moins de 6 mois par télécopie ou courrier postal/électronique.

· Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Par ailleurs, lors de chaque commande, le Client s'engage à fournir :

· Une adresse email professionnelle

· Un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable le cas échéant, où il est joignable aux heures normales d'ouverture.

Enfin, les coordonnées précises de votre comptabilité à laquelle LBC SYSTEMS pourra s'adresser devront également être communiquées.

16. RESPONSABILITÉ

Le Client est entièrement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d'identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d'un tel accès ou emploi illégitime. Le Client assumera l'entière responsabilité des actes de son personnel dans l'exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le Client a son siège d'exploitation.

17. RESPONSABILITÉ DES PRODUITS PRÉSENTÉS

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LBC SYSTEMS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

18.VENTE DE PRODUITS DÉDIÉS AUX ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES (ATEX)

Compte tenu de leur nature ne permettant pas le respect du droit de rétractation de l'acheteur (reconditionnement obligatoire en atelier), l'ensemble des articles présents sur le site bénéficiant de la certification Atex ne pourront être commercialisés à un particulier.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de LBC SYSTEMS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LBC SYSTEMS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de LBC SYSTEMS est strictement interdite.

20. TRAITEMENT DES DECHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

La société LBC SYSTEMS informe le Client que les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif de sa commune, et ce en application d'une réglementation de 2005 applicable à l'ensemble des pays européens, et notamment en France depuis le 15 novembre 2006. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter la gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils. 

Ainsi, s'offrent 2 possibilités au Client: 
- soit déposer l'équipement usagé auprès des déchetteries ou points de collecte de proximité mis en place par les collectivités locales,
- soit ramener/renvoyer l'équipement usagé chez LBC, qui s'engage à lui reprendre à titre gratuit. L'ancien appareil ainsi repris, sera mis à disposition d'un éco-organisme pour traitement conformément à la réglementation en vigueur.